Droit et usage
1° EVA est un module dépendant du site www.ocean-passion . Tout droit de propriété et d’usage appartient à l’administrateur du site susmentionné.
2° EVA a pour but de permettre la mise en vente d’objets ayant rapport à l’aquariophilie récifale. Tout bien non relatif à cette activité sera supprimé des enchères et l’utilisateur se verra banni.
3° L’administrateur et les modérateurs fixent eux-mêmes les modalités d’utilisation du module EVA.
4° L’administrateur et les modérateurs du site se réservent le droit d’exclure, pour des raisons laissées à leur discrétion, tout membre/utilisateur du site.
5° Tout utilisateur devra s’enregistrer et accepter les conditions générales d’utilisation du module pour user des fonctionnalités du susdit module.
6° Le terme « vendeur », désigne toute personne qui place un bien ou un objet en vente sur le site.
7° Le terme « acheteur », désigne toute personne qui place au moins une enchère sur un bien ou un objet mis en vente.
8° Le terme « Administrateur » désigne la personne qui est propriétaire du site, et qui est en charge du bon fonctionnement du site.
9° Le terme « Modérateur » désigne toute personne à qui l’Administrateur a délégué des pouvoirs de modération sur le site.
10° Le terme « développeur » désigne toute personne qui serait chargé par l’administrateur de développer la mise en ligne de nouvelles applications sur le site ou le module EVA.
11° Le terme « Hébergeur » désigne la personne physique ou morale qui se charge de l’hébergement du site, de la base de donnée, des modules et autres applications.
Responsabilités et litiges
1° Les litiges éventuels entre « vendeur » et « acheteur » se régleront de manière privée entre les deux parties. Les juridictions compétentes seront déterminées par les parties susmentionnées.
2° De la même manière, toute critique positive ou négative à l’encontre d’un acheteur ou d’un acheteur ne pourra en aucun cas être affichée de manière ostensible sur le forum, le « chat » ou de quelque autre manière que ce soit sur le site www.ocean-passion.com
3° Les réclamations éventuelles quant au comportement de certains membres sur EVA devront être adressée par mail uniquement à l’adresse : eva@ocean-passion.com
4° Après enquête, l’administrateur ou les modérateurs se réservent le droit de bannir les membres qui n’adhéreront pas aux conditions d’utilisation ou utiliseront le module EVA de manière litigieuse, compromettante, illicite, malhonnête, ou incorrecte. Cette décision sera en tous les cas notifiée et motivée au membre banni. Le membre banni pourra s’opposer à cette décision en adressant un mail à l’adresse : : eva@ocean-passion.com
5° En aucun cas, le module EVA, le site www.ocean-passion.com, le site eva.ocean-passion.com, l’administrateur, les modérateurs, développeurs, hébergeur ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de litige entre « vendeur » et « acheteur ».
6° Les transactions sont effectuées au seuls risques et périls des « vendeur » et « acheteur ».
7° Toute membre qui ne respecte pas les conditions d’utilisation peut se voir banni du site susmentionné et du module EVA.
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